J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00764

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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)


NOR : EQUP0101976A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 décembre 2001, Mme Stern (Hélène, Rose), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admise, pour invalidité, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (2o) et L. 29 du code des pensions, à compter du 26 janvier 2002.